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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV » ou « Conditions ») résissent l'accès et l'utilisation du service TravelOps, accessible via les sites ops.travel et app.ops.travel, édité par la société MasterOps SASU (ci-après « MasterOps », « nous », « notre »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (ci-après « le Client » ou « vous ») acceptez sans réserve les présentes Conditions.

1. Définitions

  • Service ou TravelOps : désigne l'ensemble des fonctionnalités proptech proposées par MasterOps SASU sous la marque « TravelOps », incluant notamment le middleware de gestion multi-propriétés, le planning, le yield management assisté par IA, et le dispatch housekeeping.
  • Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit au Service.
  • Compte : espace personnel créé par le Client sur app.ops.travel.
  • Contenu Client : ensemble des données saisies ou transmises par le Client dans le cadre de l'utilisation du Service (données de propriétés, réservations, tarifs, données voyageurs transmises via channel managers, ou etc.).
  • Channel Manager : prestataire tiers choisi par le Client (Channex, SiteMinder, Rentals United, Smoobu) permettant la connexion aux plateformes de distribution (OTAs).

2. Objet

MasterOps SASU fournit au Client, sous forme de Software as a Service (SaaS), un middleware d'opérations pour gestionnaires de locations courte durée commercialisé sous la marque TravelOps, permettant notamment :

  • La gestion centralisée multi-propriétés
  • La synchronisation bidirectionnelle des tarifs et disponibilités (ARI) avec les channel managers compatibles
  • Un module de yield management assisté par intelligence artificielle
  • Un module de dispatch des tâches de ménage (housekeeping)
  • Toute fonctionnalité additionnelle proposée au fil des mises à jour

Important : TravelOps s'intègre uniquement avec des channel managers (Channex, SiteMinder, Rentals United, Smoobu). TravelOps n'est pas un channel manager et ne se connecte pas directement aux plateformes de distribution (Airbnb, Booking.com, etc.) sans passer par un channel manager tiers.

3. Création de compte et accès au Service

3.1 Inscription

La création d'un Compte nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.2 Conditions d'accès

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité de gestion de locations courte durée. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

3.3 Disponibilité

MasterOps SASU s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24/7, sous réserve d'opérations de maintenance programmées ou d'événements de force majeure. L'objectif de disponibilité est fixé à 99 % en moyenne mensuelle, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance.

4. Tarification et facturation

4.1 Grille tarifaire

Les tarifs du Service sont ceux affichés sur la page de configuration/tarification accessible depuis ops.travel, applicables au moment de la souscription. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, la TVA française applicable étant ajoutée le cas échéant.

Les offres sont structurées en packs (Base, Ops, Full) déclinés en trois paliers selon le nombre de propriétés gérées. Une remise est appliquée pour les souscriptions annuelles.

4.2 Facturation et paiement

Le Service est facturé d'avance ;

  • Mensuellement pour les abonnements mensuels
  • Annuellement pour les abonnements annuels (remise appliquée)

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé. Les factures sont accessibles dans le Compte du Client.

4.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, MasterOps SASU se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

4.4 Évolution tarifaire

MasterOps SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute évolution tarifaire sera notifiée au Client au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant.

5. Durée et résiliation

5.1 Durée

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, par périodes successives (mensuelles ou annuelles selon la formule choisie).

5.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, directement depuis son Compte ou par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement pro-rata n'est effectué pour la période entamée.

5.3 Résiliation par MasterOps SASU

MasterOps SASU peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis, en cas de :

  • Défaut de paiement après mise en demeure
  • Manquement grave aux présentes Conditions
  • Utilisation frauduleuse ou illicite du Service

5.4 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données via les outils d'export mis à disposition. Passé ce délai, et en tout état de cause après un maximum de 6 mois de conservation, les données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de MasterOps SASU

MasterOps SASU est et demeure titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, incluant notamment :

  • Le code source et le code objet de l'application
  • Les interfaces graphiques, le design et l'ergonomie
  • Les marques « TravelOps » et « MasterOps » ainsi que les logos associés
  • Les bases de données structurelles du Service
  • Les algorithmes, modèles et méthodes (notamment pour le yield management et le dispatch housekeeping)
  • La documentation technique et utilisateur

Les présentes Conditions ne confèrent au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de son abonnement et dans les limites fonctionnelles prévues.

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit au Client de :

  • Copier, reproduire, modifier, décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse du Service
  • Extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu des bases de données structurelles
  • Revendre, louer, sous-licencier ou rendre le Service accessible à des tiers non autorisés
  • Contourner les mesures techniques de protection
  • Utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent

6.3 Contenu Client

Le Client conserve la pleine propriété de son Contenu Client. Il concède à MasterOps SASU, pour les seuls besoins de la fourniture du Service, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée du contrat, lui permettant d'héberger, traiter, copier et transmettre ce Contenu Client dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du Service.

6.4 Retour utilisateur et suggestions

Toute suggestion, idée d'amélioration ou retour transmis par le Client à MasterOps SASU pourra être librement utilisé par MasterOps SASU, sans contrepartie et sans limitation.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
  • Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable (notamment réglementation locale sur les meublés de tourisme)
  • Respecter les droits des tiers, notamment ceux de ses voyageurs (information, consentement)
  • Être titulaire des droits et autorisations nécessaires sur le Contenu Client transmis
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Service (scraping massif, attaques, injection, etc.)

8. Responsabilité

8.1 Obligation de moyens

MasterOps SASU est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service. MasterOps SASU ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements résultant :

  • D'une utilisation non conforme du Service par le Client
  • D'une défaillance d'un prestataire tiers (notamment channel manager, fournisseur d'accès internet, plateforme de distribution)
  • D'un cas de force majeure

8.2 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de MasterOps SASU au titre des présentes Conditions, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

MasterOps SASU ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image.

8.3 Exclusions

MasterOps SASU ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, ni qu'il répondra exactement aux attentes spécifiques du Client. Les recommandations issues du module de yield management IA sont des suggestions : les décisions tarifaires finales relèvent de la seule responsabilité du Client.

9. Protection des données personnelles

9.1 Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles du Client et des utilisateurs finaux est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

9.2 Accord de traitement des données (DPA)

Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client traite des données personnelles relatives à ses voyageurs. Pour ces traitements, le Client est responsable de traitement et MasterOps SASU est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les obligations respectives des parties sont les suivantes :

Nature et finalité du traitement : hébergement, traitement et transmission des données nécessaires à la gestion multi-propriétés, à la synchronisation ARI, et aux fonctionnalités de yield management et dispatch housekeeping.

Durée du traitement : durée du contrat, avec suppression automatique des données opérationnelles après 6 mois maximum.

Catégories de données traitées : identifiants de réservation, dates de séjour, tarifs, disponibilités, informations voyageurs transmises par les channel managers (nom, email, nombre de personnes le cas échéant).

Catégories de personnes concernées : voyageurs clients du Client.

Obligations de MasterOps SASU en tant que sous-traitant :

  • Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client (instruction contractuelle réputée donnée par les présentes Conditions)
  • Garantir la confidentialité par les personnes autorisées à traiter les données
  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (article 32 RGPD), détaillées dans la Politique de confidentialité
  • Ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'avec autorisation du Client (autorisation générale donnée par les présentes pour les sous-traitants listés sur demande)
  • Assister le Client dans l'exercice des droits des personnes concernées
  • Notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais
  • À la fin du contrat, supprimer les données conformément à la durée de conservation ci-dessus
  • Mettre à disposition du Client toutes informations nécessaires pour démontrer la conformité

Pour toute clause additionnelle ou DPA spécifique, le Client peut contacter [email protected].

10. Modifications des Conditions

MasterOps SASU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Divers

11.1 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11.2 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes Conditions venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

11.3 Non-renonciation

Le fait pour MasterOps SASU de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

11.4 Cession

MasterOps SASU peut céder les présentes Conditions à tout tiers dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion, cession d'actifs ou similaire.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : Email : [email protected] Éditeur : MasterOps SASU — Malek Seddi, Président